L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa, Canada K1A 0H8
L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
Chambre des communes
Ottawa, Canada K1A 0A6
27 Juin, 2023
Messieurs les Ministres Lametti et Duclos,
En tant que chercheur.euse.s, clinicien.nes et expert.es dans le domaine du VIH, nous exhortons le Gouvernement du Canada à avancer rapidement afin de réaliser les réformes indispensables du Code criminel concernant la non-divulgation du VIH, en consultation avec le secteur du VIH et les communautés de personnes vivant avec le VIH.
Il est bien établi que le recours excessif au droit criminel à l’encontre de personnes vivant avec le VIH, en cas de non-divulgation de leur statut sérologique, n’est pas conforme aux données scientifiques actuelles sur la transmission du VIH. Il est également largement démontré que la criminalisation du VIH ne contribue guère à la réalisation des objectifs de santé publique. Au contraire, elle nuit aux personnes vivant avec le VIH et aux efforts de prévention, de dépistage et de traitement du VIH.
Selon l’état actuel du droit, de nombreuses personnes vivant avec le VIH au Canada restent à risque de poursuites pour non-divulgation du VIH et d’être condamnées et ce, même dans des cas où la possibilité de transmission du VIH est faible ou inexistante. Nous nous réjouissons que certain.es décideurs et décideuses politiques, procureur.es ettribun aux canadiens reconnaissent de plus en plus que les personnes vivant avec le VIH dont la charge virale est supprimée ne peuvent pas transmettre le VIH et ne devraient donc pas être poursuivies. Mais ceci n’est pas suffisant pour limiter l’utilisation abusive du droit criminel. Il faut que cela soit clairement inscrit dans la loi.
Nous notons également avec une profonde inquiétude que certains tribunaux refusent encore d’accepter que le fait d’avoir des rapports sexuels protégés par un condom ou de simples rapports sexuels oraux devrait exclure toute responsabilité criminelle. L’utilisation du condom réduit la possibilité de transmission de négligeable (tout au plus) à zéro, car le VIH ne peut pas passer à travers un condom intact. En outre, la possibilité de transmission associée au sexe oral se situe entre nulle et négligeable selon les circonstances. Il n’y a pas lieu de criminaliser une personne qui a pris la responsabilité de protéger son/sa partenaire et alors que les risques de transmission sont négligeables. Cela va à l’encontre des preuves scientifiques sur le VIH et des efforts de santé publique.
Par conséquent, il nous semble nécessaire de réitérer les conclusions formulées pour la première fois il y a près de dix ans dans l’Énoncé de consensus canadien sur le VIH et sa transmission dans le contexte du droit criminel(2014) et réaffirmées ensuite par des expert.es du monde entier dans la Déclaration de consensus d’expert.essur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal (2018). D’un point de vue statistique, il est largement admis que le VIH est un virus difficile à transmettre. Les lois relatives au VIH devraient s’aligner sur les abondantes données scientifiques et médicales concernant la possibilité de transmission du VIH dans diverses circonstances, en tenant compte de facteurs pertinents tels que la charge virale, l’utilisation de condoms et d’autres pratiques sexuelles plus sûres. En particulier, nous soulignons que les accusations criminelleslié es à la non-divulgation du VIH ne sont jamais justifiées dans le cas d’activités représentant une possibilité négligeable de transmission, notamment : les rapports sexuels oraux, les crachats ou les morsures, les rapports sexuels anaux ou vaginaux avec condom ou les rapports sexuels anaux ou vaginaux sans condom lorsque la charge virale est faible ou supprimée. De nombreuses études de grande envergure ont montré que si une personnesé ropositive suit une thérapie antirétrovirale et a une charge virale faible ou supprimée, le risque de transmission lors de rapports sexuels oraux, anaux ou vaginaux sans condom est nul. En outre, nous soulignons que l’avènement de thérapies antirétrovirales a considérablement amélioré l’espérance de vie moyenne des personnes vivant avec le VIH et a contribué à transformer le VIH en un trouble de santé chronique gérable. Cela aussi doit être reconnu en droit.
Outre les données médicales sur la transmission du VIH, d’importantes recherches en sciences sociales font état des préjudices et des violations des droits humains découlant de la criminalisation du VIH. La recherche montre que la criminalisation du VIH amplifie la stigmatisation liée au VIH et les risques de discrimination, de menaces, de violence et de harcèlement.
Les communautés noires, autochtones et gaies sont touchées de manière disproportionnée par les poursuites ou le risque de poursuites en lien avec le VIH. De même, la criminalisation du VIH aggrave les inégalités de genre, exposant les femmes vivant avec le VIH à un risque accru de violence, de menaces et de coercition. Plusieurs études, y compris au Canada, ont également montré que la criminalisation dissuade des gens de se faire dépister, de connaître leur statut sérologique et d’accéder aux soins et aux traitements, entravant ainsi l’efficacité des réponses de santé publique à l’épidémie de VIH. La « criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité » a également pour effet d’alimenter la désinformation et la stigmatisation – comme l’a reconnu votre gouvernement il y a déjà plus de six ans – et de donner au public une impression inexacte et trompeuse de la possibilité réelle de transmission du VIH. La criminalisation est néfaste pour les droits humains et elle va à l’encontre des efforts de santé publique visant à répondre de manière adéquate et efficace au VIH.
Les preuves continuent de s’accumuler. Il est nécessaire d’agir sans plus tarder pour mettre fin aux conséquences graves de la criminalisation du VIH au Canada. Le Canada doit respecter son engagement d’atteindre les cibles 95-95-95 d’ici 2025. Ces cibles ont été définies au Canada et sont désormais mondialement acceptées. Elles guident le déploiement mondial des thérapies antirétrovirales pour « mettre fin au sida en tant que pandémie d’ici 2030 ». Les « catalyseurs sociaux » d’une riposte efficace au VIH sont tout aussi importants : la Stratégie mondiale de lutte contre le sida 2021-2026 de l’ONUSIDA, approuvée par le Canada et tous les autres États membres lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, appelle les pays à éliminer les lois, politiques et pratiques punitives qui perpétuent les inégalités et portent atteinte aux droits humains, y compris la criminalisation du VIH. Le Canada peut et doit aussi jouer un rôle dans la réalisation de ces objectifs d’ici 2025. De nombreux acteurs internationaux dans le domaine de la santé et des droits humains (notamment l’ONUSIDA, le PNUD, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, la Commission mondiale sur le VIH et le droit, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et la Commission internationale de juristes) ont décrit à plusieurs reprises les lois punitives, y compris la criminalisation du VIH, comme constituant des obstacles majeurs à la prévention, aux soins et au soutien en matière de VIH, et ont insisté pour qu’elles soient abrogées ou réformées.
Nous demandons au Gouvernement du Canada de mettre fin au recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH dans ce pays. Nous vous demandons instamment de le faire conformé mentaux meilleures preuves disponibles. Enfin, nous vous demandons d’impliquer et de consulter de manière significative des expert.es compétent.es et les communautés les plus touchées dans tout le processus d’élaboration de la législation.
Mona Loutfy, MD FRCPC MPH, scientifique au Women’s College Research Institute, médecin traitant au Women’sCollege Hospital, professeure agrégée à l’Université de Toronto (division des maladies infectieuses, département demédecine)
Julio SG Montaner, MD FRCPC, directeur et médecin en chef du British Columbia Centre for Excellence in HIV/AIDS,chef du programme VIH/SIDA à l’Hôpital St. Paul, Providence Care, chaire de l’unité de recherche sur le SIDA de lafondation St Paul, et professeur UBC-Killam à l’Université de la Colombie-Britannique (faculté de médecine)
Colin Hastings, professeur adjoint à l’Université de Waterloo (département de sociologie et d’études juridiques)
Eric Mykhalovskiy, professeur à l’Université York (département de sociologie)
Andrea Kürsi, professeure adjointe à l’Université de la Colombie-Britannique (département de médecine) et
chercheuse scientifique au Centre for Gender & Sexual Health Equity
Martin French, professeur agrégé à l’Université Concordia (département de sociologie et d’anthropologie)
__________________________________________________________
Susan Ackland, MD, clinique d’immunodéficience, Hôpital St. Paul (Vancouver, CB)
Barry Adam, professeur émérite à l’Université de Windsor (département de sociologie et de criminologie)
Mary Louise Adams, professeure à l’Université Queen’s (département de sociologie et école de kinésiologie et d’études en santé)
Michael Adia, MSW, RSW, travailleur social dans le domaine du VIH (Toronto, ON)
Jeffrey Aguinaldo, professeur agrégé à l’Université Wilfrid Laurier (département de sociologie)
Jonathan Angel, professeur à l’Université d’Ottawa (faculté de médecine)
Gordon Arbess, MD, CCFP, médecin traitant et directeur clinique du programme VIH/SIDA à l’Hôpital St. Michael, directeur pour le programme de résidence en compétences avancées VIH/SIDA à l’Université de Toronto (faculté de médecine)
Jordan Arseneault, Coordinateur (RéactHIVIH) chez AIDS Community Care Montreal (Montréal, QC)
Sarah Aspinall, infirmière diplômée retraitée (Surrey, CB)
Charlene Aubé, directrice à l’Intervention Régionale et Information sur le Sida – Estrie (Sherbrooke, QC)
Jean Bacon, directrice générale du Réseau ontarien de traitement du VIH (Toronto, ON)
Anna Banerji, MD, médecin et professeure agrégée à l’Université de Toronto (faculté de médecine – pédiatrie maladies infectieuses, santé publique)
Jean-Guy Baril, MD, médecin au Centre Hospitalier de l’Université de Montréal et professeur agrégé à l’Université de Montréal (département de médecine de famille)
Rolando Barrios, médecin et directeur médical sénior au B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS (Vancouver, CB)
Ahmed Bayoumi, MD FRCPC, médecin et professeur à l’Université de Toronto (institut de gestion et d’évaluation des politiques de santé)
Marissa Becker, professeure à l’Université de Manitoba (collège de médecine)
Pascal Bédard, pharmacien au Centre Hospitalier Universitaire Sainte-Justine (Montréal, QC)
Sylvain Beaudry, travailleur communautaire avec la COCQ-SIDA (Montréal, QC)
Guillaume Bégin, directeur général du Comité du travail de rue d’Alma (Alma, QC)
Joanna Binch, infirmière praticienne (Ottawa, ON)
Laura Bisaillon, professeure agrégée à l’Université de Toronto (département de santé et société)
Emily Bobe, coordinatrice générale au Centre d’Action Sida Montréal (Montréal, QC)
Katarina Bogosavljevic, étudiante au doctorat à l’Université d’Ottawa (département de criminologie)
Geneviève Boily, conseillère scientifique
Isabelle Boucoiran, obstétricienne-gynécologue, professeure agrégée de clinique à l’Université de Montréal
David Brennan, professeur à l’Université de Toronto (faculté de travail social)
Bluma Brenner, professeure adjointe à l’Université McGill (faculté de médecine) et responsable de la rechercheau près de l’Institut Lady Davis
Jason Brophy, médecin spécialiste des maladies infectieuses en pédiatrie au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario et professeur adjoint à l’Université d’Ottawa
Zabrina Brumme, professeure à l’Université Simon Fraser (faculté des sciences de la santé)
Michelle Burke, infirmière en maladies infectieuses/VIH (Kingston, ON)
Amanda Butt, gestionnaire de recherche à l’Université Memorial de Terre-Neuve (école de pharmacie)
Adrienne K. Chan, MD, MPH, FRCPC, médecin à la Clinique Anita Rachlis et professeure agrégée à l’Université de Toronto (faculté de médecine)
Louise Charest, MD, médecin à la Clinique l’Actuel (Montréal, QC)
Nicolas Chomont, professeur agrégé à l’Université de Montréal (département de microbiologie)
Chad Clarke, membre du comité de direction de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH(Chatham, ON)
Éric A. Cohen, professeur à l’Université de Montréal (faculté de médecine) et directeur de l’unité de rétrovirologie humaine à l’Institut de recherches cliniques de Montréal
Hélène Côté, professeure à l’Université de la Colombie-Britannique (département de pathologie et médecine de laboratoire)
Serge Côté, infirmier au Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (Montréal, QC)
Ilyse Darwish, spécialiste des maladies infectieuses (Montréal, QC)
Gregory Deans, spécialiste des maladies infectieuses et professeur adjoint de clinique à l’Université de la Colombie-Britannique (faculté de médecine)
Kora DeBeck, professeure agrégée à l’Université Simon Fraser (école de politique publique)
Carla Doyle, candidate au doctorat à l’Université McGill (département d’épidémiologie)
Lucie Dufour, infirmière clinicienne (Gatineau, QC)
Denielle Elliott, professeure agrégée à l’Université York (départements d’anthropologie et des sciences sociales)
Olivier Ferlatte, professeur adjoint à l’Université de Montréal (école de santé publique, département de médecine sociale et préventive)
Sarah Flicker, professeure et chaire de recherche York pour la recherche communautaire et participative à l’Université York (faculté de changement environnemental et urbain)
Jorge Luis Flores, assistant de recherche en épidémiologie à l’Université McGill
Kate Frohlich, professeure à l’Université de Montréal (école de santé publique, département de médecine sociale et préventive)
Claude Fortin, microbiologiste-infectiologue au Centre Hospitalier de l’Université de Montréal
Michelle Fortin, directrice générale chez Options for Sexual Health (Vancouver, CB)
Richard Fung, professeur émérite à l’Université OCAD (faculté des arts)
Marilou Gagnon, professeure à l’Université de Victoria (école des sciences infirmières)
Robert Gair, pharmacien (Vancouver, CB)
Freddy Gauthier, professeur et médecin à l’Hôpital général militaire de Kinshasa (Camp Kokolo)
Sadie Gilker, assistante de recherche (Vancouver, CB)
Daniel Grace, professeur agrégé à l’Université de Toronto (école de santé publique Dalla Lana)
Troy Grennan, spécialiste des maladies infectieuses (Vancouver, CB)
Charlie Guiang, MD, CCFP, FCFP; médecin et professeur agrégé à l’Université de Toronto (département de médecine familiale et communautaire)
Adrian Guta, professeur agrégé à l’Université de Windsor (école de travail social)
Sheliza Halani, MD, médecin résidente (Toronto, ON)
David Hall, médecin de famille, B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS, Vancouver Coastal Health, Providence HealthCare, et enseignant clinique à l’Université de la Colombie-Britannique
Marianne Harris, MD, médecin au B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS (Vancouver, CB)
Trevor Hart, PhD, CPsych, professeur et directeur du HIV Prevention Lab à l’Université métropolitaine de Toronto(département de psychologie)
Jennifer Hawkes, pharmacienne clinicienne (Prince George, CB)
Kanna Hayashi, professeure agrégée et titulaire de la chaire de recherche de l’Hôpital St. Paul en consommation de substances à l’Université Simon Fraser (faculté des sciences de la santé)
Sarah Hayes, diététicienne diplômée au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario – déficit immunitaire(Ottawa, ON)
Amila Heendeniya, médecin et professeur adjoint à l’Université de Manitoba (département de médecine interne)
Karen Herland, membre de la faculté à l’Université Concordia (Montréal, QC)
Suzanne Hindmarch, professeure agrégée à l’Université du Nouveau-Brunswick (département de science politique)
Robert Hogg, professeur à l’Université Simon Fraser (faculté des sciences de la santé)
Dave Holmes, professeur et titulaire d’une chaire de recherche universitaire à l’Université d’Ottawa (faculté des sciences de la santé)
Sue Hranilovic, infirmière praticienne en soins de santé primaires (Toronto, ON)
Mariève Hurtubise, psychologue, programme des maladies infectieuses au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (Ottawa, ON)
Zahra Jamal, ergothérapeute (Toronto, ON)
Océane Jasor, professeure adjointe à l’Université Concordia (département de sociologie et d’anthropologie)
Caroline Jeon, MD, CCFP (Toronto, ON)
Evin Jones, directrice générale chez Pacific AIDS Network (CB)
Stephen Juwono, étudiant à la maîtrise à l’Université McGill (département d’épidémiologie)
Angela Kaida, professeure à l’Université Simon Fraser (faculté des sciences de la santé)
Rupert Kaul, clinicien-scientifique à l’Université de Toronto (département d’immunologie)
Deborah Kelly, professeure à l’Université Memorial de Terre-Neuve (école de pharmacie)
Jennifer Kilty, professeure à l’Université d’Ottawa (département de criminologie)
Nicole Kimball, infirmière diplômée au Programme Positive Living (Saskatoon, SK)
Gary Kinsman, professeur émérite à l’Université Laurentienne (département de sociologie)
Marina Klein, professeure à l’Université McGill (faculté de médecine)
Rod Knight, professeur adjoint à l’Université de Montréal (école de santé publique, département de médecine sociale et préventive)
Denise Kreutzwiser, pharmacienne (London, ON)
Nathan Lachowsky, professeur agrégé à l’Université de Victoria (école de santé publique et de politique sociale)
Vincent Roy Landry, directeur général au Centre des R.O.S.É.S. de l’Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda, QC)
Stéphanie Laporte, coordonnatrice du Programme national de mentorat sur le VIH et les hépatites (Montréal, QC)
Darren Lauscher, PVVIH et chercheur communautaire (Vancouver, CB)
Elizabeth Lavoie, infirmière praticienne avec l’Équipe de santé familiale Byward (Ottawa, ON)
Annie Lemay, MD, médecin à la Clinique l’Actuel et le Centre de santé Tulattavk de l’Ungava (Montréal/Nunavik, QC)
Benoît Lemire, pharmacien au Centre universitaire de santé McGill (Montréal, QC)
Cheuk Wai Tara Luk, pharmacienne d’hôpital, Northern Health (Fort St. John, CB)
Mathieu Maheu-Giroux, professeur agrégé, Chaire de recherche du Canada (Tier 2) en modélisation de la santé des populations à l’Université McGill (département d’épidémiologie, biostatistique et santé du travail)
Eli Manning, professeure agrégée à l’Université Dalhousie (école de travail social)
Frances Maranger, étudiante au doctorat à l’Université York (école d’études de genre, de sexualité, et d’études féministes)
Suzanne Marcotte, B.pharm M.Sc, pharmacienne et chercheuse clinique au Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (Montréal, QC)
Evelyn Marquis, infirmière diplômée (Ottawa, ON)
Jorge Martinez-Cajas, MD FRCPC, médecin et professeur adjoint à l’Université Queen’s (département de médecine et département de science biomédicale et moléculaire)
Leigh McClarty, boursière en recherches postdoctorales à l’Université de Manitoba (institut de santé publique mondiale)
Alexander McClelland, professeur adjoint à l’Université Carleton (institut de criminologie et de justice pénale)
Janine McCready, MD FRCPC, médecin et chargée de cours à l’Université de Toronto (faculté de médecine)
Ryan McNeil, professeur agrégé à l’Université Yale (école de médecine)
Liam Michaud, étudiant au doctorat et chercheur à l’Université York (études socio-juridiques)
Ken Monteith, directeur général de la COCQ-SIDA (Montréal, QC)
Nick Mulé, doctorat, professeur à l’Université York (école d’études de genre, de sexualité, et d’études féministes &école de travail social)
David A.B. Murray, professeur à l’Université York (département d’anthropologie & école d’études de genre, de sexualité, et d’études féministes)
Melanie Murray, MD, PhD, FRCPC, médecin et professeure adjointe à l’Université de la Colombie-Britannique(département de médecine)
Jacqueline Myers, pharmacienne (Regina, SK)
Shari Nakamura, pharmacienne clinicienne (Vancouver, CB)
Viviane Namaste, professeure à l’Université Concordia (l’institut Simone de Beauvoir)
Naomi Nichols, professeur agrégé et titulaire de la chaire de recherche du Canada en justice sociale communautaire à l’Université Trent (département de sociologie)
Valerie Nicholson, chercheuse communautaire à l’Université Simon Fraser (Vancouver, CB)
Pam Nickel, pharmacienne clinicienne, programme VIH (Edmonton, AB)
Folasade Olaniyan, étudiante en médecine (Edmonton, AB)
Caitlin Olatunbosun, pharmacienne (Edmonton, AB)
Michael Orsini, professeur à l’Université d’Ottawa (institut d’études féministes et de genre & école d’études politiques)
Zoë Osborne, coordinatrice de la recherche communautaire à l’Université Simon Fraser (Vancouver, CB)
Tim O’Shea, professeur agrégé à l’Université McMaster (département de médecine)
Joanne Otis, professeure à l’Université du Québec à Montréal (département de sexologie)
James Owen, MD CCFP, médecin et professeur adjoint à l’Université de Toronto (département de médecine familiale et communautaire)
Mike Palamarek, professeur adjoint à l’Université York (école d’études de genre, de sexualité, et d’études féministes)
Sarah Partridge, MD, médecin (Ottawa, ON)
Sophie Patterson, médecin et professeure d’enseignement clinique en santé publique à l’Université Simon Fraser &l’Université Lancaster (faculté des sciences de la santé)
Santiago Perez Patrigeon, professeur adjoint à l’Université Queen’s (école de médecine)
Peter Phillips, médecin à l’Hôpital St. Paul (division des maladies infectieuses) et professeur clinique à l’Université dela Colombie-Britannique (faculté de médecine)
Neora Pick, spécialiste des maladies infectieuses et professeure clinique à l’Université de la Colombie-Britannique(faculté de médecine)
Andrew Pinto, médecin de famille et professeur agrégé à l’Université de Toronto (département de médecine familiale et communautaire)
Saba Poursasan, coordinatrice de la recherche (Hamilton, ON)
Keven Provencher, infirmier praticien spécialisé en soins de première ligne à la Clinique Médigo (Gatineau, QC)
Maria Pilar Ramirez Garcia, professeure agrégée à l’Université de Montréal (faculté des sciences infirmières)
Flo Ranville, intervenante en services de soutien aux pairs vivant avec le VIH chez Options for Sexual Health (Vancouver, CB)
Stanley Read, MD FRCPC, médecin à l’Hôpital pour enfants malades et professeur émérite à l’Université de Toronto(faculté de médecine)
Erin Ready, spécialiste en pharmacie clinique du VIH à la pharmacie ambulatoire de l’Hôpital St. Paul (Vancouver, CB)
Linda Robinson, pharmacienne spécialiste du VIH (Windsor, ON)
Aestus Rogers, infirmière diplômée (Toronto, ON)
Jean-Pierre Routy, médecin au Centre universitaire de santé McGill (Montréal, QC)
Chris Sanders, professeure agrégé à l’Université Lakehead (faculté de sociologie)
Dana Seif, étudiante au doctorat à l’Université York (études féministes et de genre)
Tessa Senneker, pharmacienne (Kingston, ON)
Kate Shannon, professeure à l’Université de la Colombie-Britannique (faculté de médecine & Centre for Gender & Sexual Health Equity)
Malika Sharma, MD FRCPC MEd, médecin spécialiste en VIH et maladies infectieuses et professeure adjointe à l’Université de Toronto (faculté de médecine)
Naureen Siddiqui, responsable de la prévention des infections (Toronto, ON)
Ameeta Singh, professeure de clinique à l’Université d’Alberta (faculté de médecine)
Nicholas Sosulski, PharmD (Fort St. John, CB)
James Stannah, étudiant au doctorat à l’Université McGill (faculté d’épidémiologie, biostatistique et santé du travail)
Tracey Stevenson, infirmière diplômée au Centre des sciences de la santé de Kingston (Kingston, ON)
Marcia Stirling, infirmière diplômée (Hamilton, ON)
Mylène St-Pierre, directrice au Bureau de lutte aux infections transmises sexuellement et par le sang (Victoriaville, QC)
Carol Strike, professeure à l’Université de Toronto (école de santé publique Dalla Lana)
Bonnie Sydora, infirmière diplômée chez Fraser Health (Surrey, CB)
Darrell Tan. MD FRCPC PhD, clinicien-scientifique à l’Hôpital St. Michael (Toronto, ON)
Chris Tatham, professeur adjoint à l’Université de Guelph (département de sociologie et d’anthropologie)
Réjean Thomas, médecin et fondateur de la Clinique l’Actuel (Montréal, QC)
Lee Tracy II, infirmière diplômée (Toronto, ON)
Michel J. Tremblay, vice-recteur adjoint aux services à la recherche, à la création et à l’innovation à l’Université Laval
Alice Tseng, professeure agrégée à l’Université de Toronto (faculté de pharmacie)
Ross Upshur, professeur à l’Université de Toronto (école de santé publique Dalla Lana)
Tina Ustad, pharmacienne (Vancouver, CB)
Emily van der Meulen, professeure à l’Université métropolitaine de Toronto (département de criminologie)
Mara Waters, résidente en maladies infectieuses (Toronto, ON)
Cynthia Wright, professeure agrégée à l’Université York (école d’études de genre, de sexualité, et d’études féministes)
Beverly Wudel, spécialiste des maladies infectieuses (Saskatoon, SK)
Nous demandons au Gouvernement du Canada de mettre fin au recours excessif au droit criminel à l’encontre des personnes vivant avec le VIH dans ce pays. Nous vous demandons instamment de le faire conformé mentaux meilleures preuves disponibles. Enfin, nous vous demandons d’impliquer et de consulter de manière significative des expert.es compétent.es et les communautés les plus touchées dans tout le processus d’élaboration de la législation.