Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH
Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV)
Canadian Coalition to Reform HIV Criminalization (CCRHC)

Appel aux individus

Passez à l’action et faites entendre votre voix !

Lors de la Conférence internationale sur le sida tenue à Montréal en 2022, le gouvernement du Canada avait annoncé son intention de lancer des consultations publiques pour réformer la loi et mettre fin à la criminalisation de la non-divulgation du VIH. En effet, la criminalisation du VIH dure depuis des décennies au Canada. C’est un problème de longue date ici, un pays longtemps considéré comme un « point chaud » mondial de la criminalisation du VIH.

Ces consultations fédérales ont pris fin en janvier 2023, mais à ce jour, aucun projet de loi n’a encore été déposé au Parlement pour en finir avec la criminalisation et mettre fin aux préjudices subis par les personnes vivant avec le VIH. Le gouvernement du Canada fait preuve d’une lenteur inacceptable dans l’adoption de cette réforme législative nécessaire, une réalité mise en évidence alors que des participants du monde entier se réunissent à Munich du 22 au 26 juillet dans le cadre de la Conférence internationale sur le SIDA 2024.

Comme nous l’avons clairement entendu dans le cadre de nos propres consultations qui ont éclairé la Déclaration de consensus communautaire 2022 de la Coalition, le droit pénal ne doit être utilisé qu’en dernier recours, et sa portée et son application doivent être strictement limitées.

Il faut agir, et ce dès aujourd’hui, afin de :

  1. Soustraire la non-divulgation et la transmission du VIH et d’autres ITSS, de même que l’exposition à ceux-ci, de l’application des lois sur l’agression sexuelle y compris la désignation actuellement obligatoire comme délinquant sexuel.
  2. Adopter des réformes pour s’assurer qu’aucune autre disposition du Code criminel ne soit utilisée pour stigmatiser et discriminer davantage les personnes vivant avec le VIH ou d’autres ITSS. Les poursuites pour toute infraction au Code criminel devraient se limiter aux cas de transmission avérée et intentionnelle.
  3. Cesser d’expulser des non-citoyen-nes après condamnation.
  4. Réexaminer les condamnations antérieures afin que les personnes vivant avec le VIH qui ont été précédemment criminalisées par ces lois néfastes et stigmatisantes n’aient plus à vivre avec les étiquettes de « délinquantes sexuelles » et de « criminelles ».

Avec votre aide, nous pouvons y arriver!

Envoyez une lettre aux responsables gouvernementaux pour demander la fin des lois discriminatoires et non scientifiques qui criminalisent les personnes vivant avec le VIH.

Un Canada où le VIH n’est pas un crime

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