Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH
Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV)
Canadian Coalition to Reform HIV Criminalization (CCRHC)

Appel aux individus

Passez à l’action et faites entendre votre voix !

La consultation du Gouvernement du Canada sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH a pris fin en janvier 2023 et le résumé de ses constatations est contenu dans le « Rapport – bilan » rendu public en juin 2023. Nous attendons encore, cependant, que le gouvernement prenne des mesures significatives dans ce dossier – et nous rappelons aux décideurs et décideuses politiques la nécessité de réformer les lois discriminatoires et non scientifiques qui sont utilisées actuellement pour punir les personnes vivant avec le VIH.

Comme nous l’avons clairement entendu dans le cadre de nos propres consultations qui ont éclairé la Déclaration de consensus communautaire 2022 de la Coalition, le droit pénal ne doit être utilisé qu’en dernier recours, et sa portée et son application doivent être strictement limitées.

Il faut agir, et ce dès aujourd’hui, afin de :

  1. Soustraire la non-divulgation et la transmission du VIH et d’autres ITSS, de même que l’exposition à ceux-ci, de l’application des lois sur l’agression sexuelle y compris la désignation actuellement obligatoire comme délinquant sexuel.
  2. Adopter des réformes pour s’assurer qu’aucune autre disposition du Code criminel ne soit utilisée pour stigmatiser et discriminer davantage les personnes vivant avec le VIH ou d’autres ITSS. Les poursuites pour toute infraction au Code criminel devraient se limiter aux cas de transmission avérée et intentionnelle.
  3. Cesser d’expulser des non-citoyen-nes après condamnation.
  4. Réexaminer les condamnations antérieures afin que les personnes vivant avec le VIH qui ont été précédemment criminalisées par ces lois néfastes et stigmatisantes n’aient plus à vivre avec les étiquettes de « délinquantes sexuelles » et de « criminelles ».

Avec votre aide, nous pouvons y arriver!

Envoyez une lettre aux responsables gouvernementaux pour demander la fin des lois discriminatoires et non scientifiques qui criminalisent les personnes vivant avec le VIH.

Un Canada où le VIH n’est pas un crime

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