La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) est une coalition nationale de personnes vivant avec le VIH, d’organismes communautaires, d’avocat-es, de chercheur(-euse)s et d’autres intéressé-es. Elle a été formée en octobre 2016 et est dotée d’un comité directeur dont la majorité des membres vit avec le VIH.
Vision
Un Canada où le VIH n’est pas un crime.
Mission
Travailler pour la réforme progressive, ou l’abandon et/ou l’abolition des lois et pratiques pénales et de santé publique discriminatoires qui réglementent de manière punitive l’exposition, la transmission et la non-divulgation liées au VIH au Canada, et/ou limiter leur portée et leurs préjudices.
Objectifs
Nous tentons de réaliser notre vision et notre mission par les moyens suivants :
- Renforcer les liens et l’échange de connaissances entre les initiatives locales, provinciales, nationales et internationales.
- Accroître la capacité de plaidoyer d’un éventail d’organismes et de communautés, notamment les personnes vivant avec le VIH qui ont été inculpées ou poursuivies au criminel ou qui ont fait l’objet d’actions coercitives en vertu d’une loi sur la santé publique.
- Développer des stratégies communes et coordonner les efforts de plaidoyer, notamment en travaillant au niveau fédéral pour garantir une réponse unifiée et cohérente afin de limiter progressivement la portée des lois criminalisant l’exposition au VIH, sa transmission et sa non-divulgation.
- Sensibiliser et développer un vaste réseau communautaire dans tout le Canada pour promouvoir des avenues de rechange fondées sur les droits afin de remplacer les approches punitives.
Contexte
La CCRCV comprend que le système de justice pénale canadien est un produit d’une colonisation continue. La criminalisation de l’exposition au VIH, de sa transmission et de sa non-divulgation est le résultat d’un système juridique fondé sur des valeurs coloniales qui aborde des problèmes sociaux complexes par des formes de punition individuelle. Dans le contexte de la colonisation, la criminalisation associée au VIH porte préjudice de façons disproportionnées aux personnes autochtones, noires, LGBTQ2S, pauvres, et à d’autres personnes opprimées et marginalisées.
Membres
La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) est composée d’individus et d’organismes.
Les membres de la CCRCV viennent d’horizons divers et ont un large éventail de points de vue, incluant ceux qui souhaitent la décriminalisation complète de l’exposition au VIH, de sa transmission et de sa non-divulgation, ainsi que ceux qui voient un rôle potentiel limité pour l’application du droit pénal dans de rares cas. Nous collaborons collectivement pour accroître notre impact et garantir notre efficacité dans l’atténuation des préjudices de la criminalisation.
Organismes membres
- Afro-Canadian Positive Network of BC (ACPNet)
- Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
- HIV/AIDS Legal Clinic of Ontario (HALCO)
- Réseau juridique VIH
- PASAN
Historique
La CCRCV a été formée en 2016 à partir d’un groupe de personnes et de représentant-es d’organismes canadiens qui se sont rencontré-es à l’académie de formation HIV Is Not A Crime : 2 (HINAC) tenue en Alabama, aux États-Unis. La réunion comprenait des représentant-es du Réseau canadien des personnes séropositives (RCPS), de l’Afro-Canadian Positive Network of BC (ACPNet), de Positive Living BC, du Réseau juridique VIH (anciennement le Réseau juridique canadien VIH/sida), de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA), de la HIV/AIDS Legal Clinic of Ontario (HALCO), du Conseil canadien de surveillance et d’accès aux traitements (CCSAT), de la Communauté internationale des femmes vivant avec le VIH (ICW), de Women’s Health in Women’s Hands (WHIWH) ainsi qu’un éventail d’avocat-es, de personnes vivant avec le VIH et d’universitaires qui étaient déterminé-es à mettre sur pied une vaste coalition nationale pour contrer les poursuites de plus en plus nombreuses à l’encontre des personnes vivant avec le VIH pour cause d’exposition, transmission et/ou non-divulgation.