Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH
Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV)
Canadian Coalition to Reform HIV Criminalization (CCRHC)

Communiqués de presse

TROISIÈME JOURNÉE ANNUELLE DE SENSIBILISATION À LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH ESPÈRENT UN CHANGEMENT

Les personnes vivant avec le VIH au Canada attendent toujours une réforme législative
indispensableet demeurent d’ici là menacées de persécution en raison de leur état de santé

Jeudi 26 février 2026, Ottawa, ON – Ce samedi 28 février, nous soulignerons la Journée internationale de sensibilisation à la criminalisation du VIH (JISCV). Aujourd’hui et chaque jour, la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) reconnaît le courageux plaidoyer des personnes vivant avec le VIH à travers le monde qui s’expriment haut et fort face à la persécution, y compris les poursuites judiciaires.

La JISCV a vu le jour en 2022 grâce aux efforts conjoints de la Fondation Elizabeth Taylor pour le sida et du SERO Project, afin d’unir les communautés contre les préjudices et la violence liés à la criminalisation du VIH. La JISCV est reconnue au Canada depuis 2024.

Dans ce pays, les personnes vivant avec le VIH peuvent être accusées d’agression sexuelle grave, inscrites au Registre des délinquants sexuels et emprisonnées pendant plusieurs années pour n’avoir pas dévoilé leur statut VIH à leur(s) partenaire(s) sexuel-le(s) dans certaines circonstances. Cela inclut des cas où il y avait peu ou pas de risque de transmission, aucune intention de transmission et aucune transmission effective.

Depuis 1989, plus de 220 personnes au Canada ont été poursuivies pour des allégations de non-divulgation du VIH. Les hommes noirs sont largement surreprésentés parmi ce groupe; et les personnes autochtones (y compris les femmes) ainsi que les hommes gais ont un risque accru de poursuites. Outre la possibilité d’une peine d’emprisonnement, les accusations portées en vertu de ces lois peuvent nuire à l’accès au logement et à l’emploi, et entraîner une exclusion sociale, un risque accru de violence et d’abus ainsi que des préjudices psychologiques.

Tant que la loi n’aura pas été modifiée, toutes les personnes séropositives au VIH au Canada continueront à vivre dans la crainte de la criminalisation, qu’elles fassent l’objet de poursuites ou non. La criminalisation renforce et officialise la stigmatisation continue à l’égard des personnes vivant avec le VIH à travers le pays.

La CCRCV rend hommage aux survivant-es de la criminalisation du VIH en décernant le Prix pour le leadership en lien avec la sensibilisation à la criminalisation du VIH, qui récompense des membres de la CCRCV vivant avec le VIH dont le plaidoyer à travers leur expérience vécue a fait avancer le travail de la Coalition, notamment pour la réforme législative. Ce prix est rendu possible grâce à une généreuse subvention de la Fondation Elizabeth Taylor pour le sida.

La CCRCV est heureuse de décerner à Chris Tooriram son Prix 2026 pour le leadership en lien avec la sensibilisation à la criminalisation du VIH.

Chris est un militant remarquable qui dénonce les injustices liées au VIH. Il s’est joint à la CCRCV en décembre 2024, après s’être adressé à des parlementaires au sujet de son expérience vécue de la criminalisation du VIH au Canada. Au début de 2025, Chris a également partagé son expérience de la criminalisation du VIH dans le cadre d’une série d’actualité de la CBC très remarquée sur les répercussions réelles des lois canadiennes criminalisant les personnes vivant avec le VIH.

Après son diagnostic du VIH en 2001, Chris avait rapidement amorcé un traitement, et atteint une charge virale indétectable en trois mois – un statut qu’il maintient à ce jour. La même année, il a été accusé d’agression sexuelle grave pour avoir embrassé quelqu’un sans lui avoir divulgué son statut. Ces accusations en l’absence d’une possibilité de transmission ont éventuellement été retirées, mais la vie de Chris en a été bouleversée.

Le travail de Chris pour mettre en lumière les préjudices causés par la criminalisation du VIH fait une réelle différence, et la CCRCV s’engage à ce que plus personne n’ait à vivre de tels préjudices. Après des années d’inaction gouvernementale, il est à espérer que le changement soit enfin à nos portes.

« Nous avons bon espoir qu’une réforme législative s’en vienne », affirme Muluba Habanyama, directrice de la CCRCV. « Il y a eu des élections au Canada en 2025, et le nouveau gouvernement a immédiatement dû réagir à toute une série d’événements politiques mondiaux. Un an plus tard, nous voyons plus clairement comment le gouvernement canadien s’y prendra pour apporter des changements. Notre réputation de leader mondial en matière de santé et de droits humains serait certainement renforcée si nous mettions enfin un terme à la criminalisation de la non-divulgation du VIH au pays. »

Le gouvernement du Canada a la possibilité d’agir assez rapidement pour réformer les lois qui criminalisent les personnes vivant avec le VIH, car une grande partie du travail a déjà été effectuée. En 2022 et 2023, le Canada a tenu des consultations nationales sur ses lois concernant la criminalisation du VIH, à la suite de la publication de la Déclaration de consensus communautaire 2022 de la CCRCV, signée à ce jour par plus de 100 organismes experts à travers le pays. La Déclaration de consensus appelle à :

  1. Soustraire la non-divulgation et la transmission du VIH et d’autres ITSS, de même que l’exposition à ceux-ci, de l’application des lois sur l’agression sexuelle y compris la désignation actuellement obligatoire comme délinquant sexuel.
  2. Adopter des réformes pour s’assurer qu’aucune autre disposition du Code criminel ne soit utilisée pour stigmatiser et discriminer davantage les personnes vivant avec le VIH ou d’autres ITSS.
  3. Cesser d’expulser des non-citoyen-nes après condamnation.
  4. Réexaminer les condamnations antérieures afin que les personnes vivant avec le VIH qui ont été précédemment criminalisées par ces lois néfastes et stigmatisantes n’aient plus à vivre avec les étiquettes de « délinquant sexuel » et de « criminel ».

-30-

La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV) est une coalition nationale de personnes vivant avec le VIH, d’organismes communautaires, d’avocat-es, de chercheur(-euse)s et d’autres intéressé-es. Elle a été formée en octobre 2016. Pour plus d’information, cliquez ici.